Naissance d'une grosse nébuleuse du transport

Bientôt le transport périurbain de l'Ardèche sera régit par la
SPL Drôme Ardèche Rhône Alpes. 

L'Europe interdit désormais aux collectivités en ce qui concerne leur transport périurbain de passer par un intermédiaire pour contractualiser une délégation de service public (DSP). C'est ce que faisait jusqu'à aujourd'hui la Région Rhône-Alpes via la SNCF pour assurer ses transports TER (Transport express régional). Son contrat avec la SNCF prenant fin à la fin de l'année 2012, il y avait donc urgence à trouver une solution. Dans le même temps, les départements de la Drôme et de l'Ardèche étaient entrain de réfléchir à une solution de régie de transports pour leurs administrés. Les élus régionaux des deux côtés du Rhône dont le Conseiller régional ardéchois communiste François Jacquart, chargé de mission sur le service public en Rhône-Alpes en sont venus à proposer une solution qui pourrait arranger toutes les collectivités. La création d'une SPL, Société publique locale de transport. Une régie déguisée en quelque sorte puisque si la société est régie par le droit privé (société anonyme au capital de 37500 euros), tous les actionnaires ne peuvent être que des collectivités publiques. Ainsi la Région Rhône Alpes (18%), les Départements de la Drôme (42%) et de l'Ardèche (10%) et Valence Romans Déplacement (30%) qui dispose de la logistique, s'associeraient pour offrir un nouveau service de transport à leurs différents administrés y compris le ramassage scolaire imputable aux Départements. C'est la première fois qu'une telle opération est menée en France, selon François Jacquart, cela concernerait 577 000 km à gérer pour un budget qui n'est pas encore défini. Si les trois premiers associés ont délibéré en faveur de cette SPL, les CG de la Drôme, de l'Ardèche et Valence Romans Déplacement, reste à l'assemblée d'élus régionaux d'entériner le projet. C'est ce qu'ils devraient faire demain en fin de matinée si tous les groupes d'élus votent en sa faveur. 

Cependant un doute persiste sur l'intention des Verts sur ce dossier. Car si sur le fond, cela ne pose pas de problème de conscience aux écologistes favorables aux déplacements de masse plutôt qu'individuels, sur la forme ils souhaitent que toutes les lignes aujourd'hui assurées par les différentes collectivités soient toutes et en même temps prises en compte par la SPL (c'est ce qui a valu au conseiller régional Europe Ecologie les Verts, Jean-Charles Kohlhaas de s'abstenir sur ce dossier en commission service public). Or en ce qui concerne la Drôme et l'Ardèche seules trois lignes seront intégrées pour l'instant Annonay-Péage-de-Roussillon-Lyon ; Montélimar-Nyons et Le Pouzin-Pierrelatte. D'autres le seront progressivement mais par la suite. Alors quid du projet du SPL demain en assemblée plénière ? Si les Verts votaient contre et que l'opposition (UDC et apparentés et FN et apparentés) les suivaient alors le projet serait retoqué faute de majorité. Cela paraît peu probable, car comment, assumé une telle décision ensuite par les écologistes ? Même s'ils n'en sont pas à une première contradiction. Dans les couloirs, les élus en charge du rapport sondent les différents courants. François Jacquart ne semblait pas inquiet sur le vote de l'UDC et apparentés, qu'il ne sentait pas arrêté sur une position dogmatique. Mais dans la Drôme, si les élus de l'opposition ont voté favorablement pour la SPL, en Ardèche le groupe d'opposition a quant à lui voté contre, en arguant qu'il mettait en péril les sociétés de transports du département. En effet pour les Drômois si ça ne change rien puisque de fait, c'était déjà les  autocars de VRD qui assuraient le service, dans l'Ardèche, des contrats sont passés avec les autocaristes locaux.
Si demain le projet est adopté, la SPL de transport porterait le nom de Sud Rhône Alpes Déplacement Drôme Ardèche, son directeur serait François Pedron, actuel directeur de la régie Voyage Drôme et s'installerait dans les locaux de cette régie.