dimanche 15 avril 2012

Et si on parlait rémunération des élus ?
Voiture avec chauffeur, un des avantages en nature des élus
de la République. 
François Hollande disait qu'on était riche à partir de 4000 euros par mois. Que dire alors de nos élus locaux ? Après une recherche auprès des textes de loi sur le financement des élus, il apparaît qu'un député touche pour son travail de parlementaire une rétribution de 7100,15 euros brut par mois et qu'en cas de cumul comme c'est le cas pour le député Pascal Terrasse PS, par ailleurs président du Conseil général ou de Jean-Claude Flory (UMP) et Olivier Dussopt (PS), respectivement maires de Vals-les-Bains et d'Annonay, leurs autres indemnités sont écrêtées à 2757,34 € par mois soit un maximum de 9857,49€ par mois. Auxquels il faut ajouter une indemnité de 6412 € pour frais de mandat (habillement, frais de réception, voiture...) ; un crédit mensuel de 9138 € pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs ou assistants (si la somme n'est pas totalement utilisée, la différence peut être versée au groupe politique du député sinon elle reste acquise au budget de l'Assemblée nationale) ; un supplément familial de traitement peut être perçu pour les députés chargés de famille (c'est le cas de deux d'entre eux en Ardèche). Outre les indemnités, il faut comptabiliser les avantages en nature que sont l'accès gratuit à la SNCF (1re classe), taxi gratuit à Paris, quotas de déplacements aériens, lignes téléphoniques et courrier, allocation d'aide de retour à l'emploi pendant trois ans pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base pour les députés non couverts par Pôle Emploi, un prêt d'aide au logement. Sans compter que leur mandat leur assure une retraite de 1549 € par mois. Pour les sénateurs, l'Ardèche en compte deux, Michel Teston et Yves Chastan, tous deux socialistes, le système est même plus avantageux notamment pour la retraite qui les autorise à percevoir 4442 € par mois à partir de 60 ans (indice au 1er septembre 2011).
Pour les élus locaux, non parlementaires, les rémunérations ne sont pas moins intéressantes. Un élu local ne pourra percevoir au total plus de 8100,48 € brut d'indemnité de fonction et 949,28 € de frais d'emploi. Ainsi un vice-président du Conseil général de l'Ardèche touche 2661,03 € brut par mois et un vice-président de conseil régional Rhône-Alpes, 3193,24 € par mois comme c'est le cas du socialiste Hervé Saulignac dans le département. Ses autres fonctions comme vice-président de syndicats tels que le SDEA (équipement de l'Ardèche), ADN (Ardèche Drôme Numérique) lui permettent de toucher une enveloppe supplémentaire, à chaque fois, pouvant se monter jusqu'à 4300 euros par an. D'autres présences à des commissions comme au CRT (Comité régional de tourisme) permettent de toucher là encore des jetons de présence. Sans oublier les avantages en nature que peuvent ouvrir ses institutions comme le tour du monde aux frais du contribuable rhônalpin. Une situation souvent dénoncée dans l'hémicycle régional.
A noter encore, que quelle que soit la catégorie concernée, les élus dont le revenu dépasse le plafond peuvent reverser l'excédent aux élus de leurs choix. Il serait intéressant de savoir sur quelles têtes les parlementaires de ce département écrêtent ? On comprend mieux alors l'intérêt de nombreux candidats à faire partie de la majorité. Car évidemment, les simples conseillers généraux, municipaux n'ont pas droit à de tels niveaux de rétribution. On comprend mieux aussi, pourquoi la réforme des collectivités a du mal à passer auprès de certains élus. Et sans parler d'enrichissement personnel, il serait bon d'établir un état du patrimoine des élus avant et après mandat.
Il faut rendre cette clairvoyance à Charles Péguy qui disait : "l'idéal c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique c'est quand on peut en vivre".




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